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Traitement des données personnelles
Responsable de traitement
Le Propriétaire est responsable de traitement.
Finalités
Le responsable de traitement met en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution, le traitement, la gestion et le suivi des demandes envoyées via les formulaires du site internet. Ces données pourront également être utilisées sauf opposition de votre part à des fins de prospection.
Bases juridiques
Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement pour les finalités suivantes :
- Réponse aux demandes des personnes ayant souhaité entrer en contact avec lui ;
- Prospection.
Les données et leur conservation
Les informations obligatoires pour répondre à votre message sont signalées par un astérisque. A défaut de ces informations, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
Les données récoltées sont conservées pendant toute la durée des échanges.
Les destinataires des données
Les données sont destinées aux services habilités du Propriétaire en fonction de l'objet de la demande.
Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, dans les conditions définies par les dispositions précitées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données à caractère personnel, à la limitation du traitement, à la portabilité de vos données.
Lorsque votre consentement est sollicité, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment, sans porter atteinte à la légitimité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement ou à la prospection commerciale y compris le profilage.
En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le responsable de traitement veillera à ne plus traiter les données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf s’il peut démontrer qu’il peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs aux intérêts et aux droits et libertés de l’utilisateur, ou le traitement se justifier pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données par message électronique via le formulaire de contact de ce site.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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