Info Juridique N°1

18.07.2019

Info Juridique n°1 de juillet 2019


Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle concerne des cas de jurisprudences relatifs à :
  • des contrats
  • des ventes
  • d'autres cas de responsabilité

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