Covid-19 : FNSEA Info Réseau

Informations Générales

Des fiches pour décrypter les ordonnances suite à la loi d'urgence

Le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de 3 mois à compter de la publication de la loi d'urgence, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faire face aux conséquences économiques, financières, juridiques et sociales de la propagation du virus Covid -19.

A la suite de la loi d’habilitation, les ordonnances se succèdent. Pour celles déjà parues avant vendredi 27 mars, retrouvez dans les fiches ci-jointes des éléments techniques intéressant la sphère agricole.

Nous attirons votre attention sur la technicité du contenu des fiches. Elles sont davantage à destination de vos spécialistes.

Fiche 3 : Adaptation des règles relatives à la prorogation de certains délais et à l'adaptation de procédures administratives

Fiche 4 : Adaptation des règles relatives aux paiement des loyers, factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels

Fiche 5 : Création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Fiche 6 : Adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes et autres documents et informations de certaines personnes morales

Fiche 7 : Adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales

Foire aux questions

Retrouvez la FAQ actualisée au 27 Mars : FAQ du 27/03/2020

Impact sur l'agriculture

Environnement

Epandages agricoles et Covid-19 : décryptage et argumentaire

Vous trouverez un argumentaire sur les épandages agricoles et la qualité de l'air afin de disposer des derniers éléments à ce sujet pour répondre (au besoin) aux demandes pressantes d'associations (reprises par la presse) sur l'interdiction des épandages agricoles pour les mois à venir suivant le principe de précaution afin de limiter la propagation du Covid-19.

Attention ! Cette note ne concerne pas les épandages de boues de stations d’épuration. Pour ces dernières, nous avons sollicité un avis de l’ANSES sur le risque éventuel de propagation du virus COVID-19 par leur épandage. L’avis devrait paraître d’un jour à l’autre. D’ici là nous vous invitons à ne pas épandre les boues de STEP.

Ce point a d'ailleurs fait l'objet d'une question du 17 mars dernier, numérotée 36 dans la FAQ actualisée au 27 mars.

Décryptage et Argumentaire : POLLUTION DE L'AIR ET CORONAVIRUS : Les épandages agricoles mis en cause

Social

CFA et organismes de formation : comment assurer la continuité du cycle de formation ?

Veuillez retrouver ci-dessous les modalités applicables pour le suivi des formations lorsque les CFA et organismes de formation sont fermés :

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie du COVID-19, le Ministère du Travail précise les règles applicables à l’ensemble des CFA et aux organismes de formation du territoire national et territoires d’outre-mer. A cet effet, tous les CFA et les organismes de formation suspendent l’accueil en formation. Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut. Les organismes de formation et les CFA doivent néanmoins permettre et assurer la continuité du cycle de de formation, à travers des modalités de formation à distance.

Si le CFA ou organisme de formation met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :

• L'apprenti les suit de chez lui, s'il possède l'équipement le permettant
• L'apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l'entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.

Si le CFA ne propose pas de cours à distance :

• L'apprenti se rend en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d'autres périodes initialement prévues en entreprise.

Cela n’entraine, à ce stade, pas de conséquence sur l’exécution du contrat d’apprentissage. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture.

Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.

Apprentissage et stage sur le lieu de travail :

L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant).

A ce titre, la formation théorique a lieu à distance et le stage en entreprise s’effectue dans le cadre du contrat de travail et de l’organisation mise en place par l’employeur : soit télétravail, soit présence en entreprise en cas de continuité de l’activité de l’entreprise d’accueil en respectant les mesures de sécurité.

Toutefois, si l’entreprise d’accueil est en activité partielle, les apprentis en bénéficieront au même titre que les salariés ; leur rémunération sera donc maintenue.

Quelles sont les conséquences de l'absence du maitre d'apprentissage ?

En cas d’absence du maitre d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maitre d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale. Le salarié doit être accompagné dans ses missions et ses tâches dans le respect des règles de sécurité qui s’imposent.

Lien utile : https://agriculture.gouv.fr//covid-19-les-reponses-vos-questions-sur-lenseignement-agricole

Mobilisation d'étudiants de l'enseignement agricole dans le cadre d'emplois saisonniers

Actuellement, les élèves poursuivent leur cursus scolaire conformément au dispositif de continuité pédagogique déployé à l’issue de la fermeture des établissements. Celui-ci prévoit la mise à disposition des supports de cours et un contact régulier entre les apprenants et les enseignants.

Les stages et les périodes de formation en milieu professionnel sont suspendus conformément à la mesure de confinement ordonnée. Une exception est à noter pour les MFR. En effet, le stage pourra se poursuivre sous réserve qu’il réponde aux objectifs pédagogiques du parcours et qu’il soit réalisé dans les conditions de sécurité sanitaire requises, avec l’accord du chef d’établissement et des parents.

D’autres modalités particulières permettent de mobiliser des élèves de plus de 16 ans dans le cadre d’un contrat de travail, si ce dernier est réalisé en dehors des périodes scolaires soumises à l’obligation de continuité pédagogique.

Ces modalités prévoient :

• un accord parental écrit, mentionné dans le contrat de travail
• l'encadrement du jeune par un salarié de l'entreprise
• l'observation des dispositions légales en vigueur concernant le travail des mineurs (code du travail articles R-234-11 et suivants sur les travaux interdits aux jeunes travailleurs avec la liste des travaux interdits et réglementés fixés dans les articles D-4153-15 à D 4153-37 du code du travail. Exclure les travaux dangereux est un impératif dans nos secteurs professionnels très accidentogènes

Les étudiants de l’enseignement supérieur, peuvent aussi être sollicités pour travailler au sein des exploitations touchées par des besoins urgents de main d’œuvre. A cette fin, les fédérations sont invitées à se rapprocher des établissements supérieurs de leur territoire.

*Informations transmises par la FNC pour la FNSEA