Covid-19 : FNSEA Info Réseau
07.04.2020
06/04/2020 à 19h
Informations générales
Règlementation
Mise à jour de la note "application des règles à l'activité agricole"
La dernière version en ligne datait du 31 mars. La nouvelle version fait état de l’évolution du format de l’attestation personnelle de déplacement : les dérogations papier scannées en pdf et présentées via le smartphone ne sont pas acceptées. Toutefois, il est désormais possible de générer une attestation directement via son smartphone avec un QR code pour le contrôle.
Note : Application des règles à l'activité agricole
Foire aux questions
Retrouvez la FAQ actualisée au 01 Avril : FAQ
Impact sur l'agriculture
Economie
Mise à jour de la note "Synthèse des impacts économiques"
Note : Synthèse des impacts économiques
Covid-19 : Continuité des activités vétérinaires et directives
Afin de permettre aux éleveurs de poursuivre leur activité dans un respect strict des règles sanitaires, l’État a défini un certain nombre de priorités, recensées dans deux Instructions techniques datant du 23/03/2020 et du 01/04/2020. Ces instructions traitent des mesures de prophylaxie, de conditions sanitaires aux mouvements, de certification et de maintien des interventions d’urgence.
Social
Impact sur l'emploi
Mise à jour de la Fiche "Information générale, consignes, mesures sociales"
Fiche : Information générale, consignes, mesures sociales
Mise à jour de la Fiche "Reports de charges"
Ajout de trois Fiches "Santé sécurité"
- Fiche Santé sécurité "Prévenir le risque : assurer la sécurité des personnels et continuer l'activité agricole" : L’urgence et les difficultés à appréhender dans l’exposition aux risques biologiques et au virus ne doivent pas empêcher la poursuite de l’activité de l’entreprise agricole. Pour répondre à ces enjeux de poursuite d’activité, l’exploitant agricole doit renforcer son action et faire preuve de pro-activité pour s’assurer des différents niveaux de mesures de prévention.
- Fiche Santé sécurité "La responsabilité de l'employeur" : Dans ce contexte de crise sanitaire, la poursuite de l’activité agricole génère des questions et des difficultés dans la gestion de son personnel quant au respect par l’employeur de son obligation de sécurité. Quelles sont les obligations de l’employeur et que cela implique-t-il en termes de responsabilité ?
- Fiche Santé sécurité "Droit d'alerte et de retrait" : Depuis le début des mesures de confinement nombre de salariés ont peur de se rendre au travail. Malgré les mesures barrières, les solutions trouvées en interne sur l’organisation du travail certains salariés se réfugient derrière la notion de droit de retrait. Retrouvez toutes les informations sur ses modalités dans cette Fiche.
Ajout d'une Fiche "Congés, RTT et CET"
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la pandémie Covid 19, une ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur, sous certaines conditions, d’imposer la prise des congés payés, des jours de repos réduction du temps de travail, des jours de repos des conventions de forfait et des jours de repos placés sur un compte épargne temps.
Mesures de soutien pour l'agriculture
Méthanisation : des premières mesures de soutien en période COVID
La période de crise sanitaire et de confinement impact de près les unités de méthanisation en fonctionnement mais également celles en cours d'instruction ou même de construction. France Gaz Renouvelable a pu échanger avec Élisabeth Borne, qui s'est engagé à plusieurs mesures de soutien.
Les autres mesures nécessaires sont détaillées dans un courrier commun porté par la filière biogaz à destination de la DGEC.
* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC
