Covid-19 : FNSEA Info Réseau
08.04.2020
07/04/2020 à 15h
Informations générales
Contexte général
Courrier de Christiane LAMBERT au conseil d'administration le 4 avril
Christiane LAMBERT s’est adressée aux membres du Conseil d’administration de la FNSEA afin de maintenir le lien avec le réseau dans ce contexte si particulier. Ce courrier est l’occasion pour elle de revenir notamment sur les impacts du coronavirus sur l’agriculture en général, nos demandes et ce que nous avons obtenu et de proposer la tenue d’une tournée régionale dématérialisée dans les 20 prochains jours afin de pouvoir échanger de manière privilégiée avec les élus de notre réseau.
Courrier de Christiane LAMBERT
Règlementation
Adaptation des règles relatives à la signature des actes notariés
Le décret vient adapter les règles relatives aux actes notariés pendant la période d’état d’urgence afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire.
Il devient donc possible, si vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas, vous rendre chez le notaire, de faire établir un acte notarié sur support électronique et de le signer électroniquement.
Adaptation des règles relatives à la signature des actes notariés
Lutte contre le virus : consignes et conseils
Ajout : une nouvelle Fiche pédagogique des ministères du Travail et de l'Agriculture sur les mesures sanitaires à observer dans les entreprises agricoles
Fiche "Accueil des saisonniers"
Retrouvez également la Fiche "Filière Cheval"
Le réseau en action
Lancement d'une Hotline Emploi Agricole en Nouvelle-Aquitaine
6 départements de Nouvelle-Aquitaine mobilisent une équipe de juriste afin de répondre aux employeurs agricoles sur les questions relatives à l’emploi.
Foire aux questions
Retrouvez la FAQ actualisée au 06 avril : FAQ
Impact sur l'agriculture
Economie
L'impact sur les filières
Filière Horticulture et Pépinière
Les plants potagers sont déclarés de première nécessité
Le contexte actuel est nous le savons, particulièrement délicat pour la filière Horticole et Pépinière.
Le Sénateur du Maine-et-Loire Emmanuel CAPUS a interpelé la semaine passée la Secrétaire d’Etat Agnès PANNIER-RUNACHER, lui demandant d’autoriser les horticulteurs à commercialiser leurs plants potagers. Cette dernière a répondu par l’affirmative indiquant que « les plants potagers seront considérés comme un achat de première nécessité. »
Mesures de soutien pour l'agriculture
Mise à jour de la note "initiatives régionales ou nationales pour la commercialisation des produits agricoles"
* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC
