Covid-19 : FNSEA Info Réseau
16.04.2020
15/04/2020 à 15h
Informations générales
Règlementation
Mise à jour de la note "Application des règles relatives à l'activité agricole"
Dans la partie consacrée aux déplacements, une précision est apportée concernant les déplacements des personnes en lien direct avec le chef d’exploitation (conjoint et enfants) » : Seuls les conjoints d’exploitation, associés, aides familiaux sont concernés. Les personnes extérieures à l’exploitation ne peuvent en aucun cas venir « donner un coup de main ». Le coup de main ne peut, en aucun cas, se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal d’une entreprise ou d’une activité professionnelle et les infractions à ce principe sont fortement sanctionnées.
Note : "Application des règles relatives à l’activité agricole"
COVID-19 et tenue des AG et CA des FDSEA : quelles parges de manoeuvre ?
Compte tenu du prolongement de l’interdiction de rassemblement et en prévision d’un retour très progressif à la normale après la période de confinement strict, des marges de manœuvre ont été prévues dans l’ordonnance du 25 mars 2020 : elle permet notamment de déroger aux statuts en permettant d’adapter exceptionnellement les règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes d’administration de toutes les personnes morales afin de leur permettre de continuer d’exercer leurs missions.
Le réseau en action
La FDSEA du Doubs crée une Newsletter bihebdomadaire spéciale COVID pour son réseau !
Cette newsletter est adressée deux fois par semaine à l’ensemble des adhérents afin de les tenir informés des dernières actualités, décision des OPA, communiqués des interprofessions etc.
Retrouvez ici pour exemple celle adressée le 3 avril
Communication
Le Fil agricole - La Lettre institutionnelle de la FNSEA - N°4, 15 avril 2020
Dans le contexte inédit d'épidémie de COVID-19, La FNSEA veut entretenir le dialogue avec ses interlocuteurs institutionnels. Pour cela elle a mis en place une lettre d’information hebdomadaire dédiée, afin de leur permettre d’être informés des enjeux de la production et de la distribution des produits agricoles.
Cette Lettre institutionnelle est adressée à l’ensemble des parlementaires. N’hésitez pas à la relayer auprès de vos élus locaux (Préfets, Présidents de Conseil départemental, Maires etc.).
Foire aux questions
Retrouvez la FAQ actualisée au 14 avril : FAQ
Impact sur l'agriculture
Chasse/dégâts de gibier
Chasse et estimations des dégâts : des premières réponses favorables
Suite à notre demande auprès des ministres de l’Agriculture, de l’Ecologie et de l’Intérieur, Emmanuelle Wargon, Secrétaire d’Etat chargée du dossier chasse, a confirmé à Christiane Lambert que la chasse (et notamment la régulation d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts) était possible sur dérogations des Préfets.
Elle a également rappelé que les estimateurs étaient autorisés à circuler dès lors qu’ils étaient munis de la lettre de mission que constitue la déclaration de dégâts de l’agriculteur.
Par ailleurs, dans l’hypothèse où les estimateurs ne pourraient se déplacer, nous avons été informés de la démarche constructive de la Fédération régionale des chasseurs (FRC) des Pays de la Loire qui propose que les agriculteurs fassent une attestation sur l’honneur des surfaces concernées. Le contrôle sera alors réalisé après le confinement. Cette initiative s’applique d’ores et déjà dans trois départements sur cinq de la région.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre FRC et/ou FDC pour initier une telle démarche et nous informer de la situation que vous rencontrez.
Courrier de la FRC Pays-de-la-Loire à la FRSEA
Mesures de soutien pour l'agriculture
Mise à jour de la note "Initiaives régionales ou nationales pour la commercialisation des produits agricoles" au 14 avril
* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC
