Covid-19 : FNSEA Info Réseau

"Nos acquis syndicaux dans le contexte COVID-19"

Un acquis a été ajouté : « la prise en charge par l’Etat d’une partie du coût d’une journée de remplacement (environ 112 euros sur 150) pour les agriculteurs contraints de garder leurs enfants pour cause de fermeture d’école »

Nos acquis syndicaux - COVID-19

Informations générales

Règlementation

Mesures d'urgences : loi d'habilitation et ordonnances

Mise à jour de la Fiche N°3 concernant l'ordonnance relative à l'application des reports d'échéances et des reports des effets liées aux astreintes, clauses pénales ou clauses résolutoires

Fiche N°3 : Adaptation des règles relatives à la prorogation de certains délais et à l’adaptation de procédures administratives

Foire aux questions

Retrouvez la FAQ actualisée au 17 Avril : FAQ

Impacts sur l'agriculture

Economie

Produits agricoles sans débouchés : un courrier type pour solliciter des échanges avec la GMS

Alors que de nombreuses productions agricoles sont sans débouchés (arrêt de la RHF, ralentissement sur l’export, peu de dérogations pour l’ouverture de marchés alimentaires…), la grande distribution devient incontournable pour commercialiser des denrées alimentaires. Dans le cadre de notre action sur le syndicalisme économique, nous mettons à disposition du réseau un courrier-type afin que des contacts soient pris à l’échelle locale avec les magasins de la grande distribution.

Courrier Type

Environnement

Contamination des boues de STEP par le COVID-19 : les risques sont réels

Le risque de propagation du virus dans les boues existe puisque "ce type de virus peut être excrété via les selles des sujets infectés" (source : SYPREA) et donc se retrouver dans les réseau d'assainissement et in fine dans les boues.

A la suite de la saisie de l'ANSES, le MTES et le MAA ont adressé une première circulaire le 2 avril aux préfets de département pour interdire l'épendage des boues urbaines non hygiénisées produites après le début de l'épidémie.

Une deuxième étude est en cours par l'ANSES sur le cas des boues issues d'ICPE (principalement les boues issues de l'industrie papetière et des IAA). Il est fort probable que les mêmes restrictions d'épandage s'appliquent pour les stations traitant les eaux vannes ainsi que celles recevant les eaux usées urbaines de la localité.

Note complète : Restrictions actuelles de l'épandage des boues d'industries agri-alimentaires

Social

La FNSEA mobilisée depuis le début de la crise sur les questions liées à l'emploi

Dans un courrier cosigné adressé aux Présidents et Directeurs de FRSEA, FDSEA et AS, Jérôme DESPEY et Jérôme VOLLE reviennent sur l’ensemble des actions menées en matière d’emploi depuis maintenant plusieurs semaines, afin d’assurer  la continuité de l’activité agricole.

Courrier complet

* Informations transmises par la FNSEA, relayées par la FNC