Covid-19 : Informations Juridiques

L'Institut du Droit Equin a rédigé 2 notes susceptibles d'apporter des réponses juridiques aux établissements équestres, salariés et employeurs de la filière cheval, propriétaires, cavaliers et détenteurs d'équidés.

Vous pouvez les consulter via les liens suivants :

- Je consulte la note relative à la responsabilité des établissements équestres et hippiques,

- Je consulte la note à l'attention des employeurs et salariés de la filière cheval.

* Informations transmises par l'IDE