Covid-19 : plan d’aide et de soutien
18.03.2020
FNSEA
Afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, les pouvoirs publics déploient un plan d’aide aux entreprises et de soutien à l’activité, dont vous trouverez les principaux éléments ci-après. Par ailleurs, l’agriculture faisant partie des activités stratégiques et vitales pour le pays, tout est mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de la production.
Pour des questions plus précises vous trouverez ci-joint une synthèse de questions / réponses à destination des entreprises. Ce document sera actualisé régulièrement. Merci aux FRSEA qui ont élaboré ce premier support.
Nous sommes particulièrement mobilisés pour vous apporter les réponses à vos questions dans cette période cruciale. N’hésitez pas à poser vos questions via ce lien.
Mobilisation en faveur des entreprises :
*Informations transmises par la FNC
Pour des questions plus précises vous trouverez ci-joint une synthèse de questions / réponses à destination des entreprises. Ce document sera actualisé régulièrement. Merci aux FRSEA qui ont élaboré ce premier support.
Nous sommes particulièrement mobilisés pour vous apporter les réponses à vos questions dans cette période cruciale. N’hésitez pas à poser vos questions via ce lien.
Mobilisation en faveur des entreprises :
- Trésorerie : étalement des charges fiscales et sociales, sur simple demande auprès des services fiscaux et sociaux concernés.
- Prêts auprès de BPI France : couverture à 90 % des crédits souscrits par les TPE/PME.
- Garantie d’Etat pour les prêts contractés par les entreprises auprès des banques.
- Fonds de soutien et de solidarité pour les entreprises aux chiffres d’affaires inférieur à 1 million d’euros : octroi d’un soutien de 1.500 euros pour les entreprises qui en font la demande.
- Activité partielle et assouplissement de l’assurance chômage : mobilisation de l’activité partielle (soit 84 % du salaire net pour le salarié et remboursement dans 10 jours pour les entreprises avec un plafonnement à 4,5 SMIC) du télétravail et des arrêts de travail exceptionnels les personnes vulnérables et celles qui gardent leurs enfants. Report au 1er septembre des nouvelles dispositions visant l’assurance chômage (au lieu du 1er avril 2020).
- Moratoire de 6 mois pour les crédits aux entreprises auprès des banques.
*Informations transmises par la FNC
