UE – RÉVISION DE LA LÉGISLATION EUROPÉENNE SUR LE BIEN-ÊTRE ANIMAL, LES RÉSULTATS DU BILAN DE QUALITÉ
Le 4 octobre 2022, la Commission européenne a publié les résultats de l’évaluation de la législation bien-être animal en vigueur. Le bilan conclut que :
La législation a entrainé une amélioration du bien-être des animaux au sein de l’Union européenne ;
Les différences de transposition et le contrôle insuffisant de la mise en œuvre des règles actuelles empêchent un même niveau de bien-être dans toute l’Union européenne ;
La législation en vigueur ne répond pas assez aux problèmes actuels et futurs, ni aux attentes de la société ;
De nouvelles règles devraient être mises en place et des synergies avec les autres politiques devraient permettre d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre.
Cet acte s’inscrit dans le cadre de la révision de la législation européenne en matière de bien-être animal qui interviendra en 2023.
