Info Juridique N°4
09.04.2020
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°4 d'avril 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle concerne des cas de jurisprudences relatifs :
- aux contrats
- aux soins
- à la vente
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.
* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval
