Info Juridique N°6
20.10.2020
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°6 d'octobre 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle concerne des cas de jurisprudences relatifs:
- aux centres équestres
- aux contrats
- aux soins
- à la vente
- aux assurances
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.
* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval
