Info Juridique N°6

20.10.2020


      
 
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°6 d'octobre 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle concerne des cas de jurisprudences relatifs:
  • aux centres équestres
  • aux contrats
  • aux soins
  • à la vente
  • aux assurances

 Info Juridique N°6

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.

* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval

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