Info Juridique N°13
04.12.2020
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°13 du mois de novembre 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle traite du sujet de la responsabilité de l'éleveur d'équidés.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.
* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval
