Info Juridique N°14

08.01.2021


      
 
Veuillez trouver ci-joint l'Info Juridique n°14 du mois de décembre 2020.
Réalisée en partenariat entre la Fédération Nationale du Cheval et l'Institut du Droit Equin, elle traite de :
  • la fiscalité
  • le harcèlement moral
  • les soins
  • la responsabilité
  • les assurances

Info Juridique N°14

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'Institut du Droit Equin.

* Informations transmises par la Fédération Nationale du Cheval

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