Aide exceptionnelle pour les établissements équestres recevant du public : la plateforme est disponible jusqu'au 24 juillet
25.06.2020
La plateforme pour réaliser les demandes d'aide exceptionnelle est disponible via ce lien jusqu'au 24 juillet : https://diffusion.ifce.fr/index.php/survey/index/sid/841899/newtest/Y/lang/fr
Vous trouverez ci-joint l’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre de l’aide exceptionnelle pour les établissements équestres recevant du public.
Le montant forfaitaire est fixé à 120€ dans la limite de 30 équidés.
A l’appui de la demande d’aide, la personne physique ou morale exploitant l’établissement doit fournir les pièces suivantes :
- les noms et coordonnées de l’établissement ;
- le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
- les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
- une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ».
Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur.
* Informations transmises par la FNC
