Formation - Webconférences IFCE

Chevaux en pension : contrat et règles de responsabilité

Webconférence IFCE : 19 novembre 2020 de 11h30 à 12h00

Informations et Inscription : https://www.ifce.fr/

Clôture des inscriptions à 14h30 la veille de la webconférence

Résumé :

Entre prévention et conseils pratiques, cette webconférence permet d’informer les propriétaires et professionnels du cheval sur leurs droits et leurs obligations dans le cadre de la pension d’équidés.

Rédiger un contrat de pension adapté à ses besoins et connaître les règles de responsabilité applicables à l’activité de pension est indispensable.

• Quelles clauses insérer dans son contrat ?
• Comment faire évoluer le prix de la pension ?
• Quelle durée choisir ?
• Comment rompre le contrat ?
• Comment identifier le responsable des dommages occasionnés par le cheval en pension ?
• Dans quelles conditions l’écurie engagera-t-elle sa responsabilité en cas de blessure ou décès du cheval confié en pension ?

Expert : Laurie Bessette, Juriste à l’Institut du droit équin

Niveau de difficulté : **